La vérification de la constructibilité ou non d’un terrain est une étape nécessaire à franchir avant toute construction. Pour en avoir les bonnes informations, se rapprocher de personnes compétentes ayant une connaissance du sujet est un atout. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont ces personnes chargées de décider de la constructibilité ou non d’un terrain ?
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Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Un terrain constructible est un terrain jugé comme susceptible d’abriter tout type de constructions. Il s’oppose donc au terrain non constructible, car celui-ci n’est pas apte à soutenir des constructions. Cette différence se situe au niveau des caractéristiques que présente chaque type de terrain tant sur le plan physique, sur le plan de la viabilisation que sur le plan juridique. Vu la diversité des terrains qui existent et leur nature, il parait indispensable de se renseigner sur la nature des terrains avant de les acheter. Outre les terrains constructible et non constructible, il existe les terrains agricoles, les terrains viabilisés, etc. Selon la région dans laquelle le terrain se trouve, sa nature peut être déterminée.
Comment juge-t-on un terrain de constructible ou non constructible ?
En effet, un terrain constructible se reconnait à travers plusieurs caractéristiques propres à lui. D’abord, l’aptitude physique du terrain à supporter une construction est analysée. Cela revient à effectuer une étude de sol permettant de déterminer les différents types de sols qui composent le terrain. Ceci définit fortement la qualité du terrain. Ensuite pour qu’un terrain soit qualifié de constructible ou non, l’aspect de la viabilisation doit être pris en compte. Il consiste à analyser la capacité du terrain à être raccordé aux réseaux essentiels. Autrement dit, le terrain est jugé de constructible ou non lorsqu’il permet à ses futurs occupants de jouir d’eau potable, d’électricité, d’usage du téléphone, etc. De plus, en dehors de ces deux aspects, le statut juridique du terrain impacte inévitablement sur sa constructibilité ou non. Votre terrain doit être juridiquement autorisé à abriter votre projet de construction. Cette autorisation est donnée à travers un document dont la valeur est non-négligeable. C’est ce document même qui décide de la constructibilité ou non du terrain en tenant compte des caractéristiques sues évoquées.
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Où se renseigner pour savoir si un terrain est constructible ?
Dans l’optique d’éviter et limiter les conséquences et dégâts causés par les constructions sur terrain non constructible, des dispositions sont mises en place. La principale disposition est celle de l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme, il s’agit d’un document. Ce document renseigne, informe et catégorise les constructions, les terrains, etc. par type, nature et autre. Il est par conséquent le meilleur moyen qui permet de décider de la constructibilité ou non d’un terrain. Par contre, il est élaboré par des agents professionnels en collaboration avec les autorités locales chargés aussi de la réalisation de la carte communale. Les fondements de ces décisions se basent sur des études fiables réalisées grâce à l’apport des agents. Au total, il convient d’affirmer que ce sont les instances locales de chaque commune qui décide de la constructibilité ou non d’un terrain par le biais du Plan Local d’Urbanisme qu’ils élaborent.