Le chalet est une construction faite en bois souvent retrouvée dans les zones montagneuses. Sa construction nécessite de prendre en compte certains aspects spécifiques, dont le terrain, les règlements juridiques, etc. Retrouvez toutes les informations nécessaires en ce qui concerne l’implantation d’un chalet sur votre terrain.
Le cadre juridique en rapport à la construction d’un chalet sur un terrain
Mettre un chalet sur son terrain nécessite de mener des démarches vitales dans le domaine juridictionnel. Un manquement à ces démarches pourrait entrainer de lourdes conséquences tant sur la construction que sur la personne physique auteur de cet acte. En effet, selon la loi, toute construction de chalet en bois dont la superficie est inférieure à 5m2 est faisable et ne nécessite pas une demande d’autorisation de construire. Par ailleurs, une construction du même type dont la superficie dépasse celle précédemment évoquée est soumise à un permis de construire délivré par les autorités de la région. La loi prévoit également dans une certaine mesure une dispense pour un chalet construit temporairement sur condition d’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, la durée de la construction est préalablement définie même s’il s’agit de votre terrain. Néanmoins, la loi interdit également la construction d’un chalet en bois habitable sans permis de construire dans le cas où cette construction se fait sur un terrain nu. En résumé, le terrain peut vous appartenir, toutefois, en conformité aux lois et règlements en vigueur, la construction d’un chalet est soumise à de nombreuses conditions.
Les critères à prendre en compte pour la construction d’un chalet sur un terrain
En dehors des aspects juridiques, d’autres aspects tout aussi importants sont à prendre en compte. C’est en raison de cela que pour installer un chalet sur votre terrain, des critères doivent être respectés. Il s’agit principalement du critère de la nature des sols et celui du Plan Local d’Urbanisme.
La nature des sols
Différents types de sols peuvent se retrouver sur un même terrain. Toute construction nécessitant une fondation, pour l’installation d’un chalet sur votre terrain, il est indispensable d’effectuer une étude des sols. La nature des sols détermine la qualité de votre terrain et définit sa capacité à supporter la construction d’un chalet ou pas. C’est un critère assez important qui épargne des dépenses inutiles et de conséquences désastreuses. Certains terrains sont jugés non constructibles à cause de la nature des sols qui les compose.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document communal ou intercommunal réalisé par des agents spécialisés. Ce document permet de juger de la constructibilité ou non d’un terrain sur le plan local d’une commune. En effet, c’est le document par excellence auquel se référer pour tout type de construction sur un terrain, peu importe qu’il soit le vôtre. Il constitue un repère pour toute construction. C’est aussi un critère essentiel à prendre en compte dans votre projet d’installation de chalet sur votre terrain. Quoique selon les dispositions légales, le Plan Local d’Urbanisme peut être contesté à condition qu’un recours approprié et un accompagnement par un professionnel du droit soient faits.